Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
2. Jour : jour calendaire ;
3. Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
4. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière qui permette une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées ;
5. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
6. Produit sur mesure : un produit fabriqué ou composé selon les spécifications et les souhaits du consommateur, tels que les spas, saunas, jacuzzis et bains froids ;
7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation ;
8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
10. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent réunis simultanément dans le même lieu ;
11. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

• Qrest Hottubs & Sauna's
• Luchtenhorst 10, 7207 BV Zutphen
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +31 6 47 06 80 15
• Numéro de Chambre de commerce (KvK) : 77208692
• Numéro de TVA : NL003163305B22

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être facilement conservé par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, à la demande du consommateur, par voie électronique ou par un autre moyen.
4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent valables pour le reste, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'esprit de la disposition initiale.
6. Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
7. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.
4. Les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives. Des erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
5. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
   • le prix, taxes comprises ;
   • les éventuels frais d'expédition ;
   • la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
   • l'application ou non du droit de rétractation ;
   • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
   • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
   • la manière dont le consommateur peut vérifier, et si nécessaire corriger, les données qu'il a fournies avant la conclusion du contrat ;
   • les tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa, au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont associées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à offrir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer pour savoir si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et éléments importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette étude, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, avec motivation, ou d'y attacher des conditions particulières.
5. L'entrepreneur transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable :
   • l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
   • les informations relatives aux garanties et au service existant après l'achat ;
   • les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.
6. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de produits via la boutique en ligne, le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Ce délai de réflexion s'applique uniquement aux contrats à distance et ne s'applique pas aux achats effectués dans le showroom. Le délai de réflexion commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un représentant désigné par lui, a reçu le produit.
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Si le consommateur utilise le produit au-delà de ce qui est nécessaire à cet effet, l'entrepreneur peut déduire la dépréciation du remboursement.
3. Le consommateur peut notifier sa rétractation via le formulaire type de rétractation (disponible sur notre page Politique de retour) ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à [email protected]. Après la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
4. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les poêles et pompes à chaleur doivent être retournés par palette ; les frais de transport réels (indication : 200 €–250 €, selon la localisation) sont à la charge du consommateur.
5. Après la rétractation, l'entrepreneur rembourse l'intégralité du montant de l'achat, y compris les frais d'envoi standard de la livraison initiale, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, seuls les frais de la livraison standard seront remboursés. Si seule une partie de la commande est retournée, les frais d'envoi initiaux ne seront pas remboursés. L'entrepreneur peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit, ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré que le produit a été renvoyé.
6. La procédure de retour complète est décrite dans notre Politique de retour.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

1. Le droit de rétractation est exclu pour les produits sur mesure : spas, saunas, jacuzzis, bains froids et autres produits fabriqués ou assemblés selon les spécifications et souhaits du consommateur (article 6:230p du Code civil néerlandais). Cela s'applique également aux poêles et autres produits adaptés ou assemblés selon les spécifications du client.
2. Le droit de rétractation est également exclu pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.
3. L'exclusion du droit de rétractation ne porte en rien atteinte à la garantie légale. En cas de défaut ou de vice sur un produit sur mesure, le consommateur a droit à un produit conforme ; voir l'article 9 (Conformité et garantie) et l'article 12 (Règlement des réclamations).

Article 8 – Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA incluse.

Article 9 – Conformité et garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte en rien atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur sur la base du contrat.
3. Garantie en cas d'usage privé :
   • Spas et jacuzzis : 2 ans. Aucune garantie sur la couverture isolante et les éléments de couvercle.
   • Saunas extérieurs : 2 ans.
   • Composants électriques : 2 ans.
4. Garantie en cas d'usage professionnel (tel que centres de bien-être, chambres d'hôtes, hôtels et campings) : 6 mois.
5. La garantie ne s'applique pas si :
   • le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
   • les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, traités avec négligence ou de manière contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage.
6. Les conditions de garantie complètes par type de produit se trouvent sur notre page Garantie.

Article 10 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
2. L'adresse communiquée par le consommateur à l'entrepreneur est considérée comme le lieu de livraison.
3. Tous les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs. En cas de dépassement d'un délai, l'entrepreneur en informe le consommateur dans les meilleurs délais et une nouvelle date de livraison est convenue d'un commun accord.
4. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
5. Frais de livraison : pour les commandes de la boutique en ligne, les frais d'envoi sont indiqués dans le panier et lors du paiement. Pour les produits sur mesure, la livraison aux Pays-Bas est incluse (à l'exception des îles des Wadden) ; pour une livraison hors des Pays-Bas, les frais de livraison sont inclus dans le devis. Consultez notre Politique d'expédition pour tous les détails.
6. Livraison sur site : les produits sur mesure sont livrés jusqu'à la porte ou à un emplacement convenu au préalable et accessible pour le transport. Les poêles et pompes à chaleur sont livrés par palette jusqu'au bord du trottoir ou à la limite de la propriété. Le consommateur est lui-même responsable de l'accessibilité du lieu de livraison et des préparatifs nécessaires à l'installation. Les frais de grue éventuellement nécessaires ne sont pas inclus.
7. Contrôle à la livraison : il est demandé au consommateur de vérifier le produit à la livraison afin de détecter tout dommage ou défaut visible. Si un dommage est constaté, il convient, dans la mesure du possible, de le faire constater immédiatement par le livreur et de le signaler dès que possible, de préférence dans les 24 heures, via [email protected].
8. Installation et montage : si souhaité, l'entrepreneur peut assurer l'installation et le montage moyennant un supplément. Les conditions et coûts y afférents sont discutés et fixés au préalable avec le consommateur.

Article 11 – Paiement

1. Les commandes passées via la boutique en ligne sont payées intégralement au moment de la commande, via les méthodes de paiement proposées.
2. Pour les produits sur mesure, le paiement s'effectue par tranches, comme indiqué dans le devis, un acompte d'au maximum 50 % du montant d'achat étant demandé. Le solde restant est dû au plus tard à la livraison.
3. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 12 – Traitement des réclamations

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts. Un signalement dans les deux mois suivant la constatation est en tout cas considéré comme effectué en temps utile.
3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut pas être résolue à l'amiable, un litige survient, lequel est susceptible d'être soumis au règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit s'adresser en premier lieu à l'entrepreneur.
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de sa part.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci procédera, à sa discrétion, au remplacement ou à la réparation gratuite des produits livrés.

Afin de pouvoir vous offrir un service le plus rapidement possible, nous vous demandons de fournir les informations suivantes en cas de réclamation :

1. Numéro de facture (ou numéro de commande/devis)
2. Description claire du problème
3. Photos et/ou vidéos de la pièce défectueuse

Article 13 – Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.
2. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 14 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit, ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.